Conditions générales

1. Champ d'application
Les Conditions générales dans leur version en vigueur à la signature du contrat règlent les relations entre SWISS ICE HOCKEY FAMILY (dénommé ci-après SHF) et ses partenaires et ses membres. SWISS ICE HOCKEY FAMILY est une communauté de Swiss Ice Hockey Regio League.
 
2. Adhésion à SWISS ICE HOCKEY FAMILY
Les personnes souhaitant devenir membre s'inscrivent en bonne et due forme à la communauté SHF. Il n'y a pas de limite d'âge. La validité de la carte de membre est de 24 mois à partir du quatrième jour ouvrable suivant la réception du versement de la cotisation de membre.

3. Cotisation de membre
La cotisation annuelle de membre se monte à Fr. 29.90 par personne. Les hockeyeurs sur glace licenciés de Swiss Ice Hockey Regio League peuvent adhérer gratuitement pendant une année et tester les avantages du site (délai de réception des inscriptions: 31 décembre 2009). La cotisation est soumise à la TVA de 7,6%; celle-ci est incluse dans le montant de la cotisation annuelle et justifiée séparément.

4. Exigibilité et mode de paiement
SWISS ICE HOCKEY FAMILY accepte uniquement les modes de paiement mentionnés dans la procédure de commande, soit: livraison contre paiement à l'avance sur facture et paiement par carte de crédit via PayPal. SWISS ICE HOCKEY FAMILY se réserve le droit de fixer par écrit avec ses membres un autre mode de paiement que ceux mentionnés plus haut.

5. Entrée en vigueur de la qualité de membre
Le membre s'inscrit en ligne sur le site www.swiss-icehockeyfamily.ch dans le menu «s'inscrire». L'envoi du formulaire d'inscription est immédiatement suivi par une confirmation de validation adressée au nouveau membre par e-mail. La qualité de membre débute contractuellement dès que le membre active le lien intégré à ce courriel.

6. Livraison et frais d'envoi
SWISS ICE HOCKEY FAMILY délivre la carte de membre commandée dans les plus brefs délais. L'envoi postal en Suisse est effectué dans les quatre à six jours ouvrables suivant la réception du versement. Les frais de port d'envoi de la carte ne sont pas à la charge du destinataire. Les délais prévisionnels d'envoi sont donnés à titre indicatif.

7. Utilisation du site www.swiss-icehockeyfamily.ch
L'ensemble du contenu du site (images, logos, textes et compositions graphiques) est couvert par le droit d'auteur. Sauf mention contraire ou sauf accord écrit de SWISS ICE HOCKEY FAMILY, l'utilisation de ces contenus est interdite. SWISS ICE HOCKEY FAMILY n'assume pas la responsabilité ni ne donne de garantie quant au respect des droits d'auteur de tiers, dont SHF n'a pas la propriété, dans les contenus publiés sur son site.

Bien que SHF mette tout en oeuvre pour assurer la justesse et l'actualité des informations de son site, celles-ci sont fournies à titre indicatif. SHF ne fournit aucune garantie quant à la justesse des informations et offres publiées sur le site et n'en assume pas la responsabilité. SWISS ICE HOCKEY FAMILY décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les contenus publiés sur son site. 

SWISS ICE HOCKEY FAMILY ne vérifie pas les sites qui contiennent des liens vers le site de SHF et décline toute responsabilité pour les contenus de sites tiers ou de sites connectés au présent site. Si l'utilisateur crée des liens vers le site de SWISS ICE HOCKEY FAMILY, vers d'autres sites externes ou tiers, il agit sous sa propre responsabilité et sans l'autorisation de SWISS ICE HOCKEY FAMILY.

Le présent site peut renvoyer vers d'autres sites web. L'accès aux sites web par le biais de liens s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur. SWISS ICE HOCKEY FAMILY décline toute responsabilité quant à la qualité et au contenu des sites de tiers.

L'accès aux domaines sécurisés de SWISS ICE HOCKEY FAMILY est uniquement autorisé aux membres enregistrés. SWISS ICE HOCKEY FAMILY se réserve le droit d'entamer une procédure juridique contre toute personne qui tenterait d'accéder à ces domaines sans autorisation expresse. 

SWISS ICE HOCKEY FAMILY se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions générales et d'actualiser son site. L'utilisateur est tenu de lire régulièrement les Conditions générales et de s'informer des conditions d'utilisation en vigueur lorsqu'il accède au site.

8. Droit de révocation
Le membre est autorisé à révoquer sa déclaration d'intention de souscrire sans donner de raison dans les 10 jours qui suivent la réception de sa carte de membre, ceci sous forme écrite (par ex. lettre, e-mail, fax) ou en renvoyant sa carte de membre à SWISS ICE HOCKEY FAMILY. Le délai commence à réception de la carte de membre par son destinataire. Le délai de révocation est respecté par l'envoi de la révocation ou le renvoi de la carte de membre. La révocation est à adresser sous forme écrite à l'adresse mentionnée au chiffre 9 ci-dessous ou par e-mail à hello@swiss-icehockeyfamily.ch. La charge de la preuve de renvoi de la carte de membre est à apporter par le membre.

9. Impressum

Editeur/propriétaire de la communauté
Swiss Ice Hockey Regio League
Hagenholzstrasse 81
Case postale
CH-8050 Zurich

Tél. +41 44 306 50 50
Fax: +41 44 306 50 51

www.regioleague.ch

10. Dispositions finales
Le Code suisse des Obligations (CO) est applicable. Le for juridique est Zurich. Si une disposition des présentes Conditions générales y compris le présent article devient entièrement ou partiellement caduque, ou si les conditions comportent une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions caduques ou présentant des lacunes sont à remplacer par des dispositions légales ou, en absence, par des dispositions dont le sens se rapproche le plus possible de ceux de la disposition caduque. SWISS ICE HOCKEY FAMILY se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions générales. La version en vigueur au moment de l'accès peut être consultée et imprimée sur www.swiss-icehockeyfamily.ch.

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